Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02889
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02889
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/233 AFFAIRE N° RG 24/02889 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WZ Le: CCCFE délivrées à : la SELARL GAS-MARAND CCC délivrées à : Madame [J] [L] [Y] épouse [C] [K] Maître Isabelle MARAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02889
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02889
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKI N° de minute : 300/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02889
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02889 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02889
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/02889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02889
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02889 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AA Minute n° 24/410 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02889
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02889
N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUJ Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02889
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JQP NUMERO RG INITIAL : 23/00810 Requête en rectification du : 7 novembre 2023 N° MINUTE : 1/2024
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