Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/02889
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02889
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 avril 2026 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMW C7 Appel d'une décision (N° RG 22/00148) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 25 juin 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02889
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00192 DOSSIER : N° RG 24/02889 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCC7 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [C] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jug
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02889
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02889
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02889 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSC Minute : 25/515 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L
-
ca other ca_nimes n° 24/02889
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKAA ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 4] 16 juillet 2024 RG :24/00221 [L] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoi
-
ca other ca_amiens n° 24/02889
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/02889
ARRET N°1092 CPAM DE [Localité 1] - [Localité 2] C/ [P] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - M. [F] [P] - Me Faustine BROULIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/02889
TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 24/02889
DU : 26 Novembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. BERANGER [Localité 9] C/ S.A.R.L. PRUDENZIA IMMOBILIER Répertoire Général N° RG 24/02889 - N° Portalis DB26-W-B
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02889
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/02889
Minute n° : 25/01749 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHSV Affaire : [M]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1941 à [Loca
-
tj MEE - incident tj49007 n° 24/02889
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/02889
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [S] [U] , [Y] [J] épouse [U] C/ S.A. EUROPEAN HOMES FRANCE , S.N.C. EUROPEAN HOMES 77 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWOY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02889
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/02889
DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02889 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJGJ CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [Z] [N] 24, rue Jean Giraudoux 54600 VILLERS LÈS NANCY non co
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02889
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/02889
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5RO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/02889 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5RO N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02889
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02889 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEF Section 1 Républiqu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02889
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02889 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4MZ N° de minute : Société CABINET GESTUDE c/ S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - représenté par
-
ca other ca_paris n° 24/02889
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02889
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/02889 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4YL Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou l
-
tj Sursis à statuer tj27229 n° 24/02889
TJ 27229, 8 avr. 2025, RG 24/02889
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/02889 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2X7 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A.S. AXL CONSTRUCTIONS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent SPAGNOL
-
ca other ca_douai n° 24/02889
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02889
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/306 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSI Jugement (N° 23/00438) rendu le 04 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsieur
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02889
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02889
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NCG Minute : 25/00103 OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la SE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02889
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/193 Rôle N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV2L [U] [H] C/ S.A. SOCIETE STELLANTIS BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal BENOIT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02889
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02889
Dossier N° RG 24/02889 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02889
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CDQ PARTIES : DEMAND
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02889
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02889
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02889 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles