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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel d'Angers Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00254

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00254

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00140 ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00241

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00241

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00433 ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00228

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00228

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00389 ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00227

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00227

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00458 ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00226

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00226

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00083 ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00218

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00218

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7PX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00448 ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00207

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00207

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00207 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7M5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00354 ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00205

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00205

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00018 ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00189

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00189

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7JO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00208 ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00168

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00168

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00168 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/*00830 ARR

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00162

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00162

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7EB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00172 ARRÊ

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00068

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00068

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6JW. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00640

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00640

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5QX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sou

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00635

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00635

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00635 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5PR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sou

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00634

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00634

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00634 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5PH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00633

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00633

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00633 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5O6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée s

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00632

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00632

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00632 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00630

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00630

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00602

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00602

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00602 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5I3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Novembre 2021, enregistrée sous l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00601

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00601

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5IY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Octobre 2021, enregistrée sou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1