Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00421
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00421
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGE numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00241
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE27 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00394
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00394
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAW2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00353 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00393
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00393
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAWK. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00841
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00392
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00392
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAWG. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00011
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00376
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00376
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00609 ARRÊT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00374
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00374
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00012 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00372
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00372
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00011 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00359
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00359
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00335 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00356
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00356
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00368 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00355
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00355
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00174 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00347
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00347
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAOC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00333 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00333
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00333
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAK3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00232 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00325
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00325
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAI7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00416 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00321
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00321
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00339 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00313
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00313
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00557 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00312
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00381 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00281
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00281
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E76W. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00461 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00264
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00264
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73A. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00028 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00262
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00262
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72R. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00027 ARRÊT D
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