Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00753
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00753
[H] [D] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR C.C.C le 26/09/24 à: -M. [D] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00565
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00565
[J] [F], agissant au nom de son frère [O] [C], décédé C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C.C.C le 26/09/24 à: -M. [F] [J] (par LRAR) -FIVA (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -Me CALIFANO
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00505
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00505
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ [J] [C] C.C.C le 26/09/24 à: -Mme [C] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00665
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 21/00665
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ [O] [K] C.C.C le 26/09/24 à: -Mme [K] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) RÉPUBLIQU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01157
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/01157
[N] [Z] C/ [G] [K] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01157 - N° Por
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00678
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00678
SARL 2L2D AUTO C/ [M] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00029
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00029
[Y] [R] S.A.R.L. HOME'DIFF, ANCIENNEMENT [R] DIFFUSION C/ [V] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01496
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/01496
SAS TAXI AMBULANCE MORIAU C/ DGFP PRS [Localité 6] SCP BTSG² REPRESENTEE PAR ME [B] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01126
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/01126
S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ [T] [I] [K] [I] [Z] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/0112
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00370
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00370
[U] [E] [C] C/ [D] [S] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVF-V
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00240
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00240
[Z] [O] [W] [C] épouse [V] [BS] [D] [T] [V] épouse [SN] [VD] [H] [F] [V] [BE] [R] [P] [V] [B] [I] [WS] [V] C/ [Y] [L] [E] [V] [M] [XF]-[UC] épouse [XF] E.A.R.L. DE [Localité 54] Expéditio
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00469
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00469
[F] [T] [E] [O] C/ [I] [W] [L] [Z] [X] [J] S.A.R.L. [L] ET [A] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 S
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00223
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00223
[N] [R] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00223 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00170
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00170
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE C/ [N] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00170 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00153
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00153
S.A.R.L. AVRY LE CORVAISIER C/ CRAMA - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE E.A.R.L. MARCHEBOURG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1èrechambre civile ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00152
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00152
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLEI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00134
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00134
[X] [F] [S] [C] [G] épouse [F] C/ [Y] [L] [I] [M] [D] épouse [I] S.A.S. CABINET [A] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civil
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00089
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00089
[S] [M] [B] [M] [Z] [M] C/ [V] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00089 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01117
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/01117
[N] [W] épouse [K] [G] [R] [K] [G] C/ [L] [I] [F] [B] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01407
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° 24/ (Art. 382 C.P.C.) N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB6H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles