Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03065
CA Colmar, 3 sept. 2024, RG 24/03065
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT3 N° de minute : 322/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greff
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03065
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03065 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03065
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/03065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDX4 Minute : 24/00649 Monsieur [S] [D] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles