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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/03065

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/03065

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUEZ Jugement (N° 11/2400015) rendu le 17 mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03065

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/03065

    N° RG 24/03065 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJCY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles RICHARD, avocat au barre

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03065

    CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/03065

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/022

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/03065

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 24/03065

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 24/03065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQ5 DEMANDERESSE : BNP PARIBAS, Société anonyme, ayant son Siège Social à [Adresse 7] 662 042 449, représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03065

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/03065

    N° RG 24/03065 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP la SELARL AUDEOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU

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  • ca other ca_caen n° 24/03065

    CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/03065

    AFFAIRE : N° RG 24/03065 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRST  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX en date du 15 Juin 2021 RG n° 20/00104 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03065

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 24/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 N° RG 24/03065 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJG Nac :56C Minute: Jugement du : 11 août 2025 Madame [N] [D] c/ Madame [P] [E] S.A.S. RB REALISATION DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Adresse 4] [Local

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03065

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03065

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] [U] 26 Rue Krageneck 67000 STRASBOURG Madame [F] [G] [L]

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03065

    CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/03065

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYW - 2ème chambre Affaire : S.A.S. NANCEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a9c1e10089dc654783
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/03065

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/03065

    Minute n° : 25/00544 N° RG 24/03065 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH6Y Affaire : [E] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [E] [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8], demeurant [

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03065

    CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/03065

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N273 [H] [I] [E] épouse [D] c/ [J], [G], [F] [D] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08d19a42db0feb784981
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03065

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03065

    Du 17 février 2025 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UI S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [V], [X] [V] - Expéditions délivrées à Me RAFFY - FE délivrée à Me RAFFY Le 17/02/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ea9c0bd0e39e7e2a9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03065

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/03065

    N° RG 24/03065 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJCY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [J] [M] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles RICHARD, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03065

    TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03065 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC6 Minute n°2025/5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 01 Janvier 2025, Nous, Carole PAUTREL, magistrat du siège au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4ec96f491b6d26393c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03065

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03065

    Dossier N° RG 24/03065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6e14ff724866f6980b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03065

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A73 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93935437666d8626fe8f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03065

    CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/03065

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKWG Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 28 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc449e2654817d7d6dec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03065

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03065

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03065 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOWK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03065

    TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03065

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT42 N° Minute : 24/01983 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d54c34eb4cc8577be93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03065

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 26 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/03065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3D4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Z], [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ded134fd24f9cc85ae3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1