Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01166
TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01166
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00342 Dossier : N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIDN ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01166
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01166
N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFBP du 19/09/2024 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2024/28 APPELANT : M. [Z] [V] Actuellement retenu au centre de rétention [2] né le 06 Août 2001 à [Localité 1] de nationalité Sr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01166
TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/01166
Pôle social - N° RG 24/01166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CARMF - M. [Y] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU HORS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01166
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° 2024/1166 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYW Copie conforme délivrée le 05 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01166
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01166
- N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 10] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01166 - N° Port
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01166
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01166
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFT du 04 Juillet 2024 M.I 24/0742 N° de minute 24/01010 affaire : S.A.S. AL MARWA c/ [O] [U], Syndic. de copro. [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Céd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01166
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01166
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01166 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01166
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAI Minute : 24/00444 Société SOREQA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Représentant : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01166
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01166
N° RC 24/01166 Minute n° 24/482 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [L] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01166
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01166
Min N° 24/00507 N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOT4 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ Mme [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01166
CA Douai, 8 juin 2024, RG 24/01166
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6B N° de Minute : 1142 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] de nation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01166
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01166
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZM MINUTE n°: 2024/ 289 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01166
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 24/01166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7VH (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01166
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOE - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01166
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 24/01166
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OL2 AFFAIRE : [F] [B] / S.D.C. LE FOCH [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01166
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01166
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01166 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01166
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01166
N°RG 24/01166 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO3U Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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