Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01893
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01893
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUBU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01890
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01890
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26SEPTEMBRE 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUBP DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01876
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01876
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUAU DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01875
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01875
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 septembre 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01875 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUAR DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01873
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01873
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01873 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUAM DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01872
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01872
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01872 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUAK DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01871
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01871
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES 26 septembre 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01871 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUAI DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01869
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01869
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT7S DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01867
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01867
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 septembre 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT7J DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01857
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01857
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 septembre 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX [Localité 7]-[Localité 6] LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6Y DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01855
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01855
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE2024 à Me Céline GUERIN Me Cécile FOURCADE AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01851
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01851
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 septembre 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6N DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01784
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01784
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à Me Cyrielle PORTAIS-GOLVEN la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT2B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01766
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01766
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL KÆM'S AVOCATS ABL ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTYW DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01761
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01761
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01761
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01583
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01583
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP ACR AVOCATS Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01583 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTKL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00152
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/00152
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 223 - 24 N° RG 24/00152 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5PO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00489
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 23/00489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 222 - 24 N° RG 23/00489 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02830
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02830
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 221 - 24 N° RG 22/02830 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWD4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02815
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02815
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 220 - 24 N° RG 22/02815 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWCO DÉCISION ENTREPRISE : J
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