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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02703

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/02703

    Du 10 septembre 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEEQ Etablissement public POLE EMPLOI C/ [V] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : la SELARL ATHENAIS Me Alexis GARAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08960de8ffc4309ab86a4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02703

    CA Pau, 2 avr. 2024, RG 23/02703

    PhD/LF Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5M Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Affaire : [C] [I] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02703

    CA Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02703

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/02703 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2EF AFFAIRE : [F], [M] [U] C/ S.A. [24] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02703

    CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/02703

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme [S] [F], Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L45W N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me [J] [N] M

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c63baf60000856aca6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02703

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02703

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02703 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPJW Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02703

    CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 23/02703

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJL2 AQUITANIS OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE [Localité 4] METROPOLE c/ [G] [Y] Nature de la décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02703

    CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02703 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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