Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03332
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadira CHALALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NGE N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03332
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03332
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/705 RG : N° RG 24/03332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03332
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE2P Minute : 24/00208 DESISTEMENT DU 24 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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