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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03332
CA Pau, 2 juin 2026, RG 24/03332
LB/RP Numéro 26/ 1613 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03332 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAWN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. OLORO
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ca other ca_toulouse n° 24/03332
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/03332
05/05/2026 ARRÊT N° 26/109 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYO AFR/CI Décision déférée du 03 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00446) [R] [N] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03332
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37N2 N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03332
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 ROLE : N° RG 24/03332 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLW4 AFFAIRE : [W] [E] C/ [C] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP [N] ET [P] [H] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [N] ET [P] [H] N°2026/ CH GENERALISTE A DEM
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tj MEE - incident tj67482 n° 24/03332
TJ 67482, 28 août 2025, RG 24/03332
N° RG 24/03332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZC 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZC Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas DELEAU Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP Me Gaston SCHEUER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03332
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/03332
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU7Y N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [G], [U] [K] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (86) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée
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ca other ca_rouen n° 24/03332
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/03332
N° RG 24/03332 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1986 à
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ca other ca_bordeaux n° 24/03332
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 24/03332
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YP SA ALTIMA ASSURANCES c/ S.C.I. LES GALLOUNEYS S.A.S. PANORAMA PLEIN AIR Nature de la décision :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03332
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/03332
1ère chambre civile ELECTRICITE DE FRANCE c/ S.C.I. PASITHEA.IMMO copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03332 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFDT Minute: 281 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE ELECTRICITE DE FRANCE, don
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ca other ca_lyon n° 24/03332
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/03332
N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTUV Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 26 février 2024 RG : 23/00479 S.A.S. DEVREPI DISTRIBUTION (WAFFLE TRADE) C/ Société AEW COMMERCES EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03332
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6VL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [T] Copie exécutoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03332
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03332
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [I], [I] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBWR-W-eB7I-P4WC - Exécutoire : à COTE D’AZUR
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ca other ca_orleans n° 24/03332
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 24/03332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 670/24 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDS7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03332
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXY N° MINUTE : 24/00178 AFFAIRE [H] [S] épouse [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-04178
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ca other ca_rennes n° 24/03332
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/03332
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°460 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DF S.A.S.U. IMMOPRET FRANCE C/ Mme [W] [F]-[C] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 06/01/2021 - RG 19/01015 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03332
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/03332
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02512 du : 11 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03332 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEYW Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 10 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03332
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Madame [R] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWH dossier joint : RG 24/03645 N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03332
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFW4 N° de Minute : BX24/00811 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [L] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03332
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 24/03332
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V], [H] / [T], [T], [T], [O], [O], [B] N° RG 24/03332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6PV N° 24/00314 Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03332
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03332
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6AV Décision d
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