Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00548
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 septembre 2024 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IL -DA- Arrêt n° 379 [D] [E], [B] [U] / [L] [P] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00548
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00548
12/09/2024 ORDONNANCE N° 96 /24 N° RG 23/00548 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIFN Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ de [Localité 5] 22/00171 [J] [I] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 Grosse délivrée le à Me Léna BARO Me Emmanuelle ASTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00548
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00548 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6QL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00548
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00548
ARRET DU 31 Mai 2024 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FJ N° 699/24 IF/AA AJ GROSSE le 31 Mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cas
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00548
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00548
AFFAIRE : N° RG 23/00548 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFHO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Février 2023 - RG n° 21/00424 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00548
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 10] Références : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP7S JUGEMENT DU : 27 MAI 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 2024 P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00548
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPH AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [F] [T] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00548
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4N JUGEMENT Minute : 24/3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00548
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNU Minute : 24/00143 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au barr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00548
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00548
ARRET N° . N° RG 23/00548 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPF5 AFFAIRE : M. [W] [H] [G] [T] SIRET 824.057.376.00017 C/ S.E.L.A.R.L. [S] ASSOCIES Es qualité de liquidateur de Monsieur [W] [T] Mme [M] [K] intervenant volontaire par conclusions du 21 décembre 2023, Mme [X] [K] intervenant
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00548
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00548
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VI7 N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00548
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/00548 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUU6 AFFAIRE : [O], [PK], [H], [U], [V], [M], [R], [CT], [IG], [IG], [IG], [SR], [Y], [VI], [E], [YE], [VY], [BS], [ZF], [MT], [RP], [UH], [IW], [LC], [DY], [NE], [BB], [OJ], [RA] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00548
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 23/00548
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00548
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00548
Pôle social - N° RG 23/00548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DU [Localité 4] - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00548
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/00548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EH N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00548
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00548
Arrêt n° du 15/11/2023 N° RG 23/00548 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 novembre 2023 APPELANTS : de neuf jugements rendus le 9 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00548
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (n° 530, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILBS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00548
CA Montpellier, 16 oct. 2023, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNP Monsieur [G] [S] Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00548
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7AM O R D O N N A N C E N° 2023 - 556 du 04 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00548
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/275 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UESW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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