Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00548
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PA [M], S.C.I. [X] C/ [R], [Y], S.A.R.L. SLCR, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00548
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 23/00548
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/182 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PA6W DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00548
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 23/00548 N° Portalis DB2W-W-B7H-MANB URSSAF NORMANDIE C/ [T] [B] Expéditions exécutoires à - URSSAF NORMANDIE - [T] [B] - Me MALEYSSON DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CEDEX 9 Co
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00548
TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 23/00548
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Pénélope AMIOT + Me Vanessa LEMARECHAL + Me Christophe VALERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFRE Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00548
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00548 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBLX N° PARQUET : 23-30 N° MINUTE : Assignation du : 10 novembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEUR Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00548
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 23/00548
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société PRESTIGE GROUP c/, [T], [U], Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER ,“[Adresse 1]” sis, [Adresse 2],, [Localité 1], S.A.S. FONCIA, [Localité 2] N° 26/283 Du 27 Mars 2026 4ème Chamb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00548
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHZB N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [J] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Nicolas LAURENT BONNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00548
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/00548 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ5J N° Minute : 25/01427 AFFAIRE [Z] [V] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [V] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 23/00548
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUU6 AFFAIRE : [FY] [Z] C/ S.A.R.L. CITYA BELUGA venant aux droits de la société BELVIA IMMOBILIER, et autres
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ca other ca_dijon n° 23/00548
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00548
[O] [F] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne CCC délivrée le : 25/09/2025 à : M. [F] Me TODESCO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 25/09/2025 à : CPAM 52 RÉPUBLI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00548
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03518 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DW3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 10 Janvier 1985 à [Localité 8] (
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 23/00548
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 23/00548
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKVX JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [E] né le 04 Novembre 1975 à [Localité 10] (84) [Adresse 1] [Localité 8] représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00548
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00548
N° RG 23/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7WX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00377 N° RG 23/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7WX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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ca other ca_paris n° 23/00548
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/00548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Octobre 2023 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00548
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00548
N° Minute : 2C25/089 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Mars 2023, RG 2021J00174 Appelante S.A.S. LUXU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00548
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00548
AFFAIRE : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4S4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 24 Mars 2023, rg n° 22/00274 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 D
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ca other ca_bastia n° 23/00548
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00548
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/548 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHB6 DG-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 21 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/702 [N] C/ Syndicat des copr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00548
CA Nancy, 30 oct. 2024, RG 23/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENS Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00548
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00548
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00548 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AU
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00548
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 23/00548
N° RG 23/00548 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00109 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [G] [N] [
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