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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire d'Évreux Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00390

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVVZ S.A.R.L. JEAN FREON ELAGAGE C/ [H] [I] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00143

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSQ2 S.A. IMMO DE FRANCE NORMANDIE C/ [C] [K] [L] [K] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00563

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00563 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLLH [M] [J] [W] [J] C/ [C] [U] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00515

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDR S.A. TAPIS SAINT MACLOU C/ [X] [T] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00561

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXUX S.A. LOISIRS FINANCE C/ [N] [P] [Z] [B] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad880499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/00656

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 21/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 21/00656 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GQ3C [H] [L] [G] [E] épouse [L] C/ [V] [D] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfd536c57b6ad880494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00044

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRGR [Z] [P] [R] [V] épouse de Monsieur [Z] [P] C/ [L] [K] [G] [K] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfd536c57b6ad88048f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00513

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDN S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEVEZIER C/ [U] [F] [P] [B] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfd536c57b6ad880470
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00562

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00562 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXUZ Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [P] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfd536c57b6ad88045d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00514

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDP Syndic. de copro. SDC [Adresse 7] C/ Société JSSE IMMO JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfd536c57b6ad88045a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00565

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVA S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [X] [E] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfd536c57b6ad880457
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00051

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Débiteur : M. [J] [U] N° RG 24/00051 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQT Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux débiteur et créanciers par LRAR, - avocat, - à la commission de surendettement e

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae7eba4cad0b36cc186
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00050

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00050

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 11] Débiteur : M. [R] [O] N° RG 24/00050 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQI Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae7eba4cad0b36cc181
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00047

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 17] [Localité 14] Débiteurs : Mme [L] [V] M. [I] [J] N° RG 24/00047 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV5N Minute n° Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae6eba4cad0b36cc121
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00043

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00043

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Débiteur : M. [H] [C] N° RG 24/00043 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3X Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux créanciers par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae6eba4cad0b36cc11e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00011

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00011

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] Débiteur : Mme [Z] [K] N° RG 24/00011 N° Portalis DBXU-W-B7I-HSII Minute n° : 24/104 Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, + curateur - Me LEMAITRE-NICOLAS - à la commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae6eba4cad0b36cc109
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00022

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] Débiteur : Mme [O] [E] N° RG 24/00022 N° Portalis DBXU-W-B7I-HTIM Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - avocats, - à la commission de surendettement en LS, le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae5eba4cad0b36cc0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00026

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00026

    page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] Débiteur : Mme [E] [R] N° RG 24/00026 N° Portalis DBXU-W-B7H-HTKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE SE PRONONÇANT SUR UNE DEMANDE EN VÉRIFICATION DE CRÉANCES J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae5eba4cad0b36cc0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00048

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00048

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] Débiteur : M. [R] [S] N° RG 24/00048 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWP6 Minute n° Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae3eba4cad0b36cc09a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00044

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00044

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 11] [Localité 9] Débiteur : Mme [H] [R] N° RG 24/00044 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV4B Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties + curateurs par LRAR, - avocat, - à la commission de surendettem

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1