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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00194

    CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00194

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5O [O] [P] c/ [F] [E] [R] [K] S.C.I. DE PRANZAC Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00194

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS Me Arnaud MATHIEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00194

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00194

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLC Minute N° : 24/00337 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me YASSI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00194

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ4 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [L] [T], né le 02 juin 1989 à

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00194

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00194

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLK Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00194

    CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00194

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAS2 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 18/03234 Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00194

    CA Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/00194

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5NX ORDONNANCE Le VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00194

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHL MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00194

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/00194

    Min N° 24/00612 N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMGN S.C.I. C.J.F.M C/ M. [H] [W] Mme [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. C.J.F.M [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle GLIKSON,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00194

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Me Mathilde MARIETTE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Maelle LE FLOCH, Me Véronique GACHE GENET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XR5 N° M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00194

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00194

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHP2 DEMANDERESSE : Madame [C] [V] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile CARRILLON, avo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00194

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MY53 Minute N°2024/603 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [S] [D] C/ S.A.R.L. CARSLIFT 2.0 S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VEHICULES S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00194

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAD Minute : 24/00209 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vest

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00194

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00194

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3QO AFFAIRE :S.C.I. SCIMA C/ S.A.R.L. BAZMAK SERVICES, [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00194

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00194

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5P S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [B] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELARL M. RAFFY Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00194

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00194

    RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WX 50A c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY Expédition et grosse délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00194

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbe62ce03d424c85e6a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00194

    CA Rennes, 15 mai 2024, RG 24/00194

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/80 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYZE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40498cdd00008065d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00194

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf104e266e89ef11896b2
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00194

    CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 24/00194

    [P] [B] [D] [V] EPOUSE [B] épouse [B] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile AR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1