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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire d'Évreux Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00055

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00055

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] Débiteurs : M. [D] [K] Mme [C] [K] née [O] N° RG 24/00055 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWTG Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00054

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00054

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Débiteurs : M. [X] [G] [U] Mme [J] [G] [U] née [N] N° RG 24/00054 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ3 Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7c38de0398b51fe190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00338

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUWR Société SCI DU CLUB DU DOMAINE DE [Localité 10] Société ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU DOMAINE DE [Localité 10] C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad880515
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00336

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUWP Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad880511
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00594

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX6N Société SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [L] [M] [V] [H] épouse de Monsieur [L] [M] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad88050e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00199

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTHN Société MON LOGEMENT 27 C/ [E] [M] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad880509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00631

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Références : N° RG 24/00631 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYQF Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [E] [G] [L] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad880506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00563

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXU3 Société MON LOGEMENT 27 C/ [H] [L] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad880503
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00559

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Références : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXP5 Minute n°: Association L'ABRI C/ [V] [I] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad8804ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00130

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HSCW Etablissement public POLE EMPLOI NORMANDIE C/ [O] [N] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00396

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00396 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV2T Etablissement FRANCE TRAVAIL NORMANDIE C/ [V] [O] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00477

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUT Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE C/ [R] [O] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00751

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00751 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNOD [T] [O] C/ Société MATMUT JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00545

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXL4 [Z] [F] épouse de Monsieur [B] [E] [B] [E] C/ S.A.S. LABEL HABITAT JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00744

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00744 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNHI [U] [K] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00544

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXIP Société BANQUE FIDUCIAL C/ Société S.C.A. ASSOCIES JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00697

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM7Y Etablissement public POLE EMPLOI NORMANDIE C/ [N] [K] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00041

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRGO Société SDC IMMEUBLE [Adresse 7] C/ S.C.I. SCI EMIR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00638

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00638 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HL7N S.A.S. VITTECOQ T.P C/ [C] [Y] [O] [U] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00516

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00516 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDS [H] [B] C/ [A] [W] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1