Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02078
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02078 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02078
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me METIVIER Me TABUTIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02078
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02078
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GK Minute : 24/711 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP-DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieu
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