Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03391 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03391

    CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03391 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882117be56405acf79005
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03391

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1163 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03391 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SY

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15b44bfa4c7b1df1d589c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03391

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9f4e0040aa3735de0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03391

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/03391

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XBG AFFAIRE : [I] [M] / [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2db6ef03ef1fcfe8920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1