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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03391
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 24/03391
N° RG 24/03391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 03 Septembre 2024 APPELANTE : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03391
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/03391 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SPC N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03391
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 24/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M] [O] C/ [A] [W] épouse [O] N° RG 24/03391 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMW Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 05 mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03391
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 24/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AG N° RG 24/03391 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIWE JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 [L] [N] C/ S.A. PROMOLOGIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Thierry LANGE Me Simona
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03391
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/03391
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [J], [T] [G] c/ Société [Adresse 1] MINUTE N° Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03391 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PROQ Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Florent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/03391
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 24/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03391 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVLJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [U] [W] Madame [N] [Y] [L] C/ Monsieur [I] [G] Madame [D
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj51108 n° 24/03391
TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/03391
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 13/2025 AFFAIRE N° RG 24/03391 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETUV [20] [V] [T] [31] C/ [E] [S] épouse [D] Divers créanciers à la procédure PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03391
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 24/03391
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03391
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DARCHIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03391
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03391
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03095 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KRI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] née le 25 Août 1983 à [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 24/03391
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/03391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXP5 Ordonnance n° 2025/M129 Madame [Y] [O] épouse [I] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03391
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA3X N° de MINUTE : 25/00362 Madame [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître [S], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 DEMAN
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ca other ca_pau n° 24/03391
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/03391
CF/RP Numéro 25/01154 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/03391 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4S Affaire : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE URSUYA C/ [LU] [I] [FB] [KX] [D] [KX] épouse [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03391
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03391 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I625 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [W] [S] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : M.
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03391
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/03391
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JANVIER 2025 N° RG 24/03391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OV Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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ca other ca_rouen n° 24/03391
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03391
N° RG 24/03391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca other ca_orleans n° 24/03391
CA Orleans, 15 déc. 2024, RG 24/03391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03391 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03391
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GTH PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03391
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/03391
Copie transmise par mail : - à Mme [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à MeCharline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 15/10/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03391
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [C] Mme [T] [I] ép [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTC N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE RE
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