Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03106
CA Colmar, 6 sept. 2024, RG 24/03106
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 24/03106 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILVV N° de minute : 328/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03106
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03106 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03106
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Aurélie REYMOND Le ..............................
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03106
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03106 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6NI Minute n° 24/454 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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