Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01502
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01502
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°388/2024 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBA Syndicat UL CGT DE [Localité 32] C/ M. [S] [O] Me [W]-[B] [Z] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU [Localité 24] E.A.R.L. EURB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01502
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossier N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01502
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01502
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWGR N° de Minute : 1473 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] né le 02 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01502
TJ Lille, 14 juill. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR23 - M. LE PREFET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01502
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01502
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] 4 Rue du Fief L’Abbe 44710 PORT SAINT-PERE com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01502
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3HD Minute : 24/00646 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01502
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me DELANGLADE Le ....................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01502
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01502 - N° Portalis 3
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01502
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 24/01502
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUGD Madame [L] [J] [H] Représentant : Me Sandra BONFILS FILAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2063 C/ Monsieur [Z] [F], Maire de la commune de [Localité 1] et s
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