Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01502
TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01502
DOSSIER : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [J] [R] [C] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (SUEDE), demeurant [Adresse 1] (SUEDE) Repr
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ca other ca_reims n° 24/01502
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01502
R.G. : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRV ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP THEMIS TROYES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01502
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/01502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFWN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01502
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/01502
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXDV NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01502
TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRR AFFAIRE : Mme [B] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01502
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/01502
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQFJ DEMANDERESSE : S.A. [13] venant aux droits et obligations de la société [12] [Adre
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ca other ca_douai n° 24/01502
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01502
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1304/25 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIS PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 31 Mai 2024 (RG 22/00452 -section ) GR
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ca other ca_montpellier n° 24/01502
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01502
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQA Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01502
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : 25/601 FN/ELF N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNM3 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [M] C/ Com
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01502
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGW / J.A.F AFFAIRE : [G] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01502
TJ 14118, 18 juill. 2025, RG 24/01502
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYLN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [V], [B] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01502
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/01502
ORDONNANCE DU :01 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 Désistement partiel d’instance Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffière [Motifs de la décision
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ca other ca_nimes n° 24/01502
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/01502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVF CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 21 mars 2024 RG :23/00697 [I] C/ [5] Grosse délivrée le 12 JUIN 2025 à : - M. [E] - CAISSE D
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01502
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01502
N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHV5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00435 N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHV5 Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M. [B] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour le Greffier Me S
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ca other ca_lyon n° 24/01502
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/01502
N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPTV Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 13 février 2024 RG : 23/07870 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPA MA RHÔNE ALPES AUVERGNE) C/ [R] S.A.S. BESSARD PISCINES & ESPACES VERTS RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01502
TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01502
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZLC AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [M] [L], [Y] [T] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01502
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3K6 Section 1 Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01502
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01502
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEX6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01502
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01502
N°Minute:25/01283 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDJ7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [T], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] ESPAGNE comparant en pe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/01502
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01502
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00353 - cab 1 N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYS Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Mohammed LAMRINI, vestiaire : B14 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [
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