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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02909

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me JERVOLINO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878f40cd0f0b3d00454b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02909

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02909 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e76430c94f3afa85bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02909

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02909 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754XL Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc2ea49deb7110df9efa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02909

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J2S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c57a73f0fa15dd1dd62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02909

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BG Minute n° 24/420 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf35ae266e89ef118ce09
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02909

    CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02909

    N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVZ Nom du ressortissant : [F] [P] [P] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e774ef9f00086f6554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1