Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02909
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 24/02909
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. [X] [R] C/ Monsieur [T] [U] S.A.S. PORSCHE DISTRIBUTION ---------------------- N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2U3 ---------------------- DU 18 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02909
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 24/02909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKA JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02909
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/02909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02909 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2XV Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S.U. [1] la SARL EVERGREEN LAWYER [Localité 2], vestiaire : 1178 la SELAS ACO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02909
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/02909
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCSR DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Gabrie
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ca other ca_grenoble n° 24/02909
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02909
N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLOI C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 24/02909
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 24/02909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSJ AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02909
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/02909
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC3B Minute : 25/879 Association HOTEL SOCIAL 93 Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocats au barreau de
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ca other ca_rennes n° 24/02909
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02909
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de la saisine : 16 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02909
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02909
TRIBU NAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02909 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGI Section 1 Républiqu
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ca other ca_paris n° 24/02909
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/02909
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZT Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02909
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02909 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5N4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Commune [Localité 9] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02909
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02909
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTH Minute : 25/00107 S.A. LOGIREP Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02909
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/02909
12/02/2025 ARRÊT N°105/2025 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7B PB/KM Décision déférée du 09 Août 2024 Juge de l'exécution de CASTRES ( 24/00017) DUTEIL [C] [N] [G] [T] [I] [X] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CONFIRMATION PART
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02909
TJ Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/02909
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02909 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUOT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02909 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUOT ORDONNANCE STATUANT SUR U
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/02909
CA Poitiers, 9 déc. 2024, RG 24/02909
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL minute : 225 RG N° : N° RG 24/02909 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF3H Affaire : Monsieur [P] [C] APPELANT Monsieur [D] [O] INTIME Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisan
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ca other ca_douai n° 24/02909
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/891 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTWE Jugement (N° 19/00624) rendu le 21 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille Arrêt rendu le 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02909
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZV5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2024 Date de saisine : 17 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02909
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02909
CA Pau, 20 oct. 2024, RG 24/02909
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02909
TJ Évry, 29 sept. 2024, RG 24/02909
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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