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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01242

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/01242

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1244 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce3de8ffc4309abb3e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01242

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01242

    Minute n° 24/341 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66d645b46ad6fd99eb901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01242

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01242 Nous, Cécile LEMOINE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4add9b56f16fd33df79f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01242

    TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fbcae74459e0c7edc008
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01242

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [N] Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sophie BARCELLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01242 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34OR N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5bab89538338ecde5fa

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