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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04469

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04469 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRGJ N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04469

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04469

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKBF Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Association AURORE C/ Monsieur [B] [T] JUGEMENT Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584f5b46ad6fd99ca128
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04469

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/751 RG : N° RG 24/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2J Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d97e2a18bd08ce38d07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04469

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBT MINUTE: 241154 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb63d9915db2d4cb741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1