Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00499
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00499
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00499 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QH [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.E.L.A.R.L. [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00499
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 23/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/263 Rôle N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDU S.A.S. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30.07.2024 à : - Me Véronique POUQUET, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00499
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00499 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00499
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00499
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00499 - N° Por
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00499
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGG NAC : 81A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BRINK’S REUNION immatriculée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00499
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00499 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00499
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 23/00499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJZ Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00499
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZK Décisions déférées à la Cour : - Jugement du 25 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00499
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00499
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00499 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [E] née le 06 Mai 1980 à [Localité 4] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00499
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCO4 Minute : 24/00021 Madame [V] [S] épouse [B] Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOC
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00499
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/985 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQR6 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Elodie VERDEUN Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00499
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/00499
12/12/2023 ARRÊT N° N° RG 23/00499 N° Portalis DBVI-V-B7H-PH72 MD / RC Décision déférée du 02 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] (19/02956) M. [T] [L] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00499
CA Basse-Terre, 12 déc. 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 DECEMBRE 2023 RG N° : 23/00499 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCT 2ème Chambre Décision attaquée : pôle de proximité du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 19 avril 2023, dans une instance enreg
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00499
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00499
Arrêt n° 23/00355 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KV ------------------ Pole social du TJ de METZ 16 Avril 2021 19/01110 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00499
CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/222 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00499
CA Montpellier, 18 sept. 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RP O R D O N N A N C E N° 2023 - 506 du 18 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00499
CA Bourges, 16 août 2023, RG 23/00499
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL MARTIN - LECLERC LE : 16 Août 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Août 2023 PRONON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00499
CA Metz, 1 août 2023, RG 23/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00499
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVREUX, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00499
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00499
Ordonnance N°23/465 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EO J.L.D. NIMES 16 mai 2023 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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