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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00060

    TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00060

    DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [D] C/ G.I.E. AG2R CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00060 N° Portalis DB26-W-B7H-HOLZ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00199

    TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00199

    DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement PUBLIC COOPERATION CULTURELLE MAISON DE LA CULTURE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00199 N° Portalis DB26-W-B7H-HSOO EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00018

    TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00018

    DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [L] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00018 N° Portalis DB26-W-B7H-HNID EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00250

    TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00250

    DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [S] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00250 N° Portalis DB26-W-B7H-HTZQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00055

    TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/00055

    DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [R] [L] __________________ N° RG 24/00055 N°Portalis DB26-W-B7I-H2LY Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00295

    TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00295

    DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [J] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00295 N°Portalis DB26-W-B7H-HUVS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/01851

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Canal à : Me Bidart à : Expéditions le : à : à : à expert : copies N° RG 22/01851 - N° Portalis DB26-W-B7G-HG6L 1ère Chambre - JM4 demandeur(s

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00471

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Baclet à : Me Wacquet à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00471 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2SL 1ère Chambre - JM4 d

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03718

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Cahitte - Me D'Hellencourt - Me Mendy - Me Derbise - Me Guyot à : Expéditions le : à : à : à expert : copies N° RG 23/03718 - N° Portalis DB26-W

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03265

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Wallart à : Me De La Royère à : Me Soubeiga à : Me Cahitte Expéditions le : à : à expert : 2 copies N° RG 23/03265 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXEB

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02216

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Leroy dupreuil à : Me Tondriaux à : Me Deletre Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02216 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUIB 1

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00848

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Lefevre à : Me Noublanche à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/00848 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPRQ 1ère Chambre - JM4

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03623

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Legru à : Me Delahousse à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03623 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYKP 1ère Chambre - JM4

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  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03221

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Abdellatif à : Me Delahousse à : Me Claeys Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03221 - N° Portalis DB26-W-B7H-HW7S 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2efb098d256e1020f6a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02719

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02719

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : [W] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD

    Lire la décision → Vérifier la source 671956331486831808a381ec
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01960

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/01960

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [WS],

    Lire la décision → Vérifier la source 671956331486831808a38183
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03143

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03143 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWWO 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défen

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562e1486831808a3793f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00097

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00097

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE CIVILE 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562e1486831808a378cc
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 20/02870

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 20/02870

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EN SOMME C/ Société SCCV LES RESISTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562a1486831808a37126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00660

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00660

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f3b098d256e1020fc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1