Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00902
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00902
Ordonnance n°858 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2E J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00901
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00901
Ordonnance N°857 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2B J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00900
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00900
Ordonnance N°856 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZ6 J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 X SE DISANT [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00899
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00899
Ordonnance n°855 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZK J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00898
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00898
Ordonnance N°854 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKY7 J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 [R] SE DISANT [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00897
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00897
Ordonnance n°853 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKY4 J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00896
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00896
Ordonnance N°852 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKYU J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 X SE DISANT [S] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00092
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQ4 AFFAIRE : [W], S.C.I. LA MONNAIE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [Z], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00091
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00091
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRH AFFAIRE : [T], S.C.I. LA CAPITELLE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [Y], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00090
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQZ AFFAIRE : [M] C/ [I], S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. BRMJ (30), S.E.L.A.R.L. BRMJ, MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 SEPTEMBRE 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02527
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02527
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4H Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02526
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02526
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4E Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02525
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02525
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4A Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02523
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02523
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI33 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02522
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02522
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3Z Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02521
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02521
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3S Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02520
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02520
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3Q Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02519
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02519
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3O Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01732
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/01732
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGM7 Minute n° : Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section RE, décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00895
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00895
Ordonnance n°851 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKYM J.L.D. [Localité 4] 25 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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