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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00192

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 471/24 RG N° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVUU NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae7eba4cad0b36cc179
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00192

    CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYY Décision déférée à la cour

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00192

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00192

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHR Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHR N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00192

    CA Bordeaux, 23 août 2024, RG 24/00192

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5LU ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 66c9777c3146d66d29a522d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00192

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00192

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNRH du 01 Août 2024 N° de minute 24/01145 affaire : [H] [U] c/ S.A.S. EOLE Grosse délivrée à Me Armand ANAVE Expédition délivrée à S.A.S. EOLE le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3413d5af8a921ecddddf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00192

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00192

    CA Chambéry, 25 juin 2024, RG 24/00192

    HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCJ Décision attaquée : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHAMBERY en date du 21 Décembre 2023 Appelantes S.E.L.A.R.L. J

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb099eee23a0a3f11d498
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00192

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00192

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JC 54G c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Lionel HEBERT, Me Philippe LE GOFF - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT, Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d2d44bb525fe3d0fca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00192

    TJ Lyon, 21 juin 2024, RG 24/00192

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 Minute n° : Audience du :11 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7GY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [O] domicilié : chez M. [Z] [I] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835c44bb525fe3b88be1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00192

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAA Minute : 24/00208 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf02f3cd3feff438774e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00192

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00192

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ING MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me FABBRI Copie certifiée conforme délivrée le à Me MEZIENE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 667320de7827ea89ef4c8191
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00192

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :05/06/2024 à : Société MENUSERIE DES BATIGNOLLES ; Me Nathalie GIROUDET-DEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPP N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14633bfa4c7b1df1a9523
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00192

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00192

    - N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO6 Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO6 N° de minute : 24/00344 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :07-06-2024 à :Me Antoine ASSIE + dossier Me Jean-Charles NEGRE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00192

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00192

    N° RG 24/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00192

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/456 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBK 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Vincent MAYER COPIE délivrée le27/05/2024 au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUA

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00192

    CA Bourges, 23 mai 2024, RG 24/00192

    SD/EC N° RG 24/00192 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT7O Décision attaquée : du 16 janvier 2024 Origine : Tribunal judiciaire BOURGES (surendettement) -------------------- M. [T] [X], débiteur C/ 14 créanciers -------------------- Expéditions aux parties le : 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e233221520008613c57
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00192

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00192

    MINUTE N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGRF (RG 22/706 ) Affaire: [S] [G] C/ S.A.S. BOULLIARD PHILIPPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François PAQUET-CAUE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9fac67b6231d697e61a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00192

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00192

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJH DEMANDEUR : M. [S] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e497827ea89ef4c16a0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00192

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00192

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b6df19ab60008532eaa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00192

    CA Rennes, 15 mai 2024, RG 24/00192

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/79 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYXU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40498cdd00008065d6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1