Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01950
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/01950
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01950
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 24/01950
N° RG 24/01950 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01950
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [E] épouse [D] Monsieur [F] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSW N° MINUTE : 10
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01950
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01950 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01950
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01950
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], Madame [M] [R] [B] -------------------------- N° RG 24/01950 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01950
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/01950 N° Portalis 352J-W-B7H-C23RE N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [H], [Y] [L], agissant en son nom et en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01950
CA Lyon, 8 mars 2024, RG 24/01950
N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQTE Nom du ressortissant : [W] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à l
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