Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01950
TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01950 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VG7 [K] [V], [A] [O] C/ [X] [Q] COPIE EXECUTOIRE LE 24 Juin 2026 à Me Sibylle DE CORBERON, Me L
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ca other ca_douai n° 24/01950
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01950
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2T2 LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Septembre 2024 (RG F24/00054 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01950
TJ 94028, 28 mai 2026, RG 24/01950
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7AU / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [I] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/01950
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/01950
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01950 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QZ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C
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tj Expertise tj34172 n° 24/01950
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01950 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2SG DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01950
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 24/01950
N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MC Madame, [A], [U] /c Monsieur, [N], [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01950
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/01950
DOSSIER N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS6E Jugement du : 19/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [P] [M] C/ [C] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [P] [M] Expédition délivrée à : Monsieur [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 24/01950
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01950
N° RG 24/01950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7HG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7HG NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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ca other ca_pau n° 24/01950
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 24/01950
N°26/0 430 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4VK Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance o
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/01950
TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 24/01950
N° RG 24/01950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7HG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7HG NAC : 78F JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01950
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI2M N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], [Adresse 9], représenté par son syndic C/ [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01950
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01950
Minute n°2025/917 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01950 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3TN JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [Z] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] Monsieur [I] [
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 24/01950
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 24/01950
89B N° RG 24/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPS __________________________ 20 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A.R.L. A.B.C, CPAM DE LA GIRONDE S.C.E QBE EUROPE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [P] S.A.R.L. A.B.C CPAM DE LA GIRONDE
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tj Expertise tj93008 n° 24/01950
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01950
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6TF Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3S-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01950
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 24/01950
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00149 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FANN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 28 Janvier 2025 Prononcé : le 09 Septe
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01950
TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 24/01950
Minute n°2025/639 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01950 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3TN JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] et Madame [A] [Y] épouse
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ca other ca_riom n° 24/01950
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01950
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale Sur opposition ARRET N°271 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJBE SN Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq Statuant sur opposition à un arrêt n° 364 rendu le 4 septe
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ca other ca_grenoble n° 24/01950
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01950
N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIL6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Barbara BERGOUNIOUX la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01950
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01950
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02102 du 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42WH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 22 Novembre 1963 à [Adresse 4] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01950
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYFH N° Minute : 25/00576 AFFAIRE [H] [N] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Local
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