Corpus de jurisprudence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00055
TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/00055
DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [R] [L] __________________ N° RG 24/00055 N°Portalis DB26-W-B7I-H2LY Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055
TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00055
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2024 RENVOI A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3Q Débats tenus en chambre du conseil le 20 SEPTEMBRE 2024 par Eric MADRE, Vice-Président, Gaële FRANCOIS-
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00055
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00055
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] Débiteurs : M. [D] [K] Mme [C] [K] née [O] N° RG 24/00055 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWTG Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00055
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/00055
BR/SH Numéro 24/02766 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXED Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/00055
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/00055
N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 10] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3X Minute n° copie certifiée conforme le 03 septembre 2024 à : - M. [E]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-R65Q Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PIERREFITE 1 SIS [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00055
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYQJ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des déb
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00055
CA Bourges, 19 août 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 19 août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 38 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de NEVERS en date du 18 décembre 2023 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTVH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00055
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5Q5 N° de Minute : 24/00153 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 [X] [C] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024 DAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEX JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [U] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00055
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU3T N° minute : 24/00247 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00055
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00055
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 83/24 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDYW Décision déférée du 08 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES - 22/00090 DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00055
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Adresse 2] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6F JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 Mme [H] [W] C/ SIP [Localité 14] Société [9] c[11] S.A. [15] Société [22] Société [16] Société [12]
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00055
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. EUROTITRISATION C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DU RHONE ALP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00055
CA Limoges, 3 juill. 2024, RG 24/00055
ORDONNANCE N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ5J S.A.S. BEAUVAL 89 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A. BANQUE CIC OUEST S.A.S. PICOTY AUTOROUTES SAS au capital de 110 670€. Prise en la personne de son représen
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00055
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00055
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 02 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 45] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 49] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36Q5 N° MINUTE : 24/00312
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00055
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 JUIN 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAD MINUTE : 2024/00126 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00055
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUNM Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ Madame [T] [O] [H] épouse [Y] [P] Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00055
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00055
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJA AFFAIRE : [J], S.A.S. SAS [J] DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. SOGAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00055
CA Grenoble, 19 juin 2024, RG 24/00055
N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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