Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03300
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 à : [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à : EPIC [Localité 4] HABITAT OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7O N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03300
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03300 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03300
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/03300
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56N Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles