Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02942
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/02942
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02942 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSM4 N° Minute : 24/01920 ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 A l’audience publique du 23 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02942
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [L] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCV N° MINUTE : 12-2024 JUGEMENT rendu le ven
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02942
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/02942
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02942 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHIE MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [D] c/ [Z], [O] DÉBATS : A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02942
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02942 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02942
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/998 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02942
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/02942
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02942
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02942 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEWB DU : 28 Mai 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. YOUNITED CREDIT, [Adresse 3], non comparante à : Madame [E] [V], [Adresse 2],
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02942
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02942
N° RG 24/02942 N° Portalis DBVX-V-B7I-PSX7 Nom du ressortissant : [Z] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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