Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02169
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/02169
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02169 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESZN Jugement du 02 Octobre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019/00028 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : EUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02107
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/02107
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02107 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESU6 Jugement du 29 Août 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2018010562 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SARL TDH
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02022
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/02022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02022 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESPF Jugement du 19 Juin 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02664 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SA SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02005
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/02005
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02005 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESN3 Jugement du 03 Juin 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1117002385 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Mme [D] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01995
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/01995
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESM7 Jugement du 10 Mai 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03903 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SELARL [C] [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01988
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/01988
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01988 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESMM jugement du 14 Août 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/00395 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00194
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00194
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7K3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00278 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00332
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00332
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAKZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00291 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00266
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00266
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73I. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/00224 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00250
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00250
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7V5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00186
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00186
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7I5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00066 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00610
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00610
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5L3 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00596
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00596
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5FI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00535
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00535
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4QV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00491
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00491
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4DX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00443
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00443
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00443 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3VJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00440
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00440
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00440 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3UL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00427
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00427
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00427 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3RL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le n° F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00615
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00615
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH3M. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de NANTES, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00268 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00453
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00453
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUI. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregi
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