Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03289
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03289
CF/LCC Numéro 24/02947 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03289 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWYV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [W] [P], [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03247
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03247
AB/SH Numéro 24/02951 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWWA Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03239
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03239
CF/SH Numéro 24/02946 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03239 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVG Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [I] [Z] [D] [L] épouse [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03238
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03238
AB/SH Numéro 24/02955 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVE Dossier : N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVI Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de trav
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03221
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03221
CF/SH Numéro 24/02944 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03221 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03219
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03219
CF/SH Numéro 24/02945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWS5 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01933
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01933
PhD/ND Numéro 24/2935 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTM Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01705
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01705
JP/CS Numéro 24/2934 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4S Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux com
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01645
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01645
PhD/ND Numéro 24/2933 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRV7 Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01563
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01563
SF/SH Numéro 24/02950 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01498
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01498
JP/CS Numéro 24/2932 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRGV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01097
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01097
JP/CS Numéro 24/2931 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAP Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03208
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 22/03208
JP/CS Numéro 24/2930 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 22/03208 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMEK Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. ALKA H S.A.R.L. ALKA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02640
CA Pau, 30 sept. 2024, RG 24/02640
JP/CS Numéro 24/2928 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/02640 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6W6 Affaire : [Z] [O] C/ S.C.I. DUFRENE [M] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00294
CA Pau, 30 sept. 2024, RG 24/00294
PhD/ND Numéro 24/2927 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/09/2024 Dossier : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZK Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.A.S. HYPER VAGO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01282
CA Pau, 30 sept. 2024, RG 22/01282
PhD/ND Numéro 24/2926 COUR D'APPEL DE PAU.... 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/09/2024 Dossier : N° RG 22/01282 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGLH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00183
CA Pau, 30 sept. 2024, RG 20/00183
PhD/ND Numéro 24/2925 COUR D'APPEL DE PAU.... 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/09/2024 Dossier : N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPAK Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : SCI EVE C/ SARL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02689
CA Pau, 29 sept. 2024, RG 24/02689
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02683
CA Pau, 27 sept. 2024, RG 24/02683
N°24/2923 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02679
CA Pau, 27 sept. 2024, RG 24/02679
N°24/2922 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
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