Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00345
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00345
4ème Chambre ARRÊT N°202 N° RG 24/00345 N°Portalis DBVL-V-B7I-UN5O (Réf 1ère instance : 22/02165) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00345
CA Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/166 N° N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBS6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00345
CA Riom, 11 juin 2024, RG 24/00345
11 JUIN 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEK5 S.A.R.L. ORSO ET LES MECANICIENS / [X] [M] sur requête en rectification d'erreur matérielle et d'omission de statuer de l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 RG N°21/2034 Arrêt rendu ce ONZE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00345
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 07 Mai 2024 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4Z S.A.S. SAUR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00345
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHR3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 354 du 13 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_metz n° 24/00345
CA Metz, 3 mai 2024, RG 24/00345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00345
CA Nîmes, 17 avr. 2024, RG 24/00345
Ordonnance N°335 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCX J.L.D. NIMES 15 avril 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00345
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 24/00345
ARRÊT N° N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJK ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°44 19 octobre 2023 RG:22/02764 [O] C/ S.A. MATMUT Grosse délivrée le 28 mars 2024 à Me Barbara Silvia Geelhaar à Me Charles Fontaine COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00345
CA Toulouse, 27 mars 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/348 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDTH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 27 mars à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00345
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 N° 2024/345 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW7I Copie conforme délivrée le 14 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00345
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJJ URSSAF AQUITAINE c/ S.A.S. 33 ENTREPRENEURS Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00345
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLF7 N° de Minute : 339 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE)
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00345
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00345 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJ3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [G] Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00345
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00345 - N° Portalis
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