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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04105

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/04105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEJX Minute n° 24/ 271 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le 09 Août 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] non comparant ni représenté DEFENDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4053e3bdd077851aba
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04105

    TJ Rennes, 12 juin 2024, RG 24/04105

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04105 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LATL Minute n° 24/190 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 12 juin 2024, Nous, Sébastien PLANTADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e9a50abaaac0911fbe2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1