Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03370
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 24/03370
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03370 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDL N° de minute : 372/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03367
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 24/03367
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDI N° de minute : 371/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00380
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 24/00380
MINUTE N° 24/762 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03507
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/03507
MINUTE N° 24/799 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02072
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/02072
MINUTE N° 24/731 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01894
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/01894
MINUTE N° 24/763 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03939
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03939
MINUTE N° 24/733 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03752
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03752
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03752 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H532 Minute n° : 24/809 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03747
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03747
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03747 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53Q Minute n° : 24/803 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03745
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03745
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03745 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53M Minute n° : 24/808 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03744
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03744
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53K Minute n° : 24/805 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03740
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03740
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53D Minute n° : 24/804 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02812
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02812
MINUTE N° 24/798 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02609
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02609
MINUTE N° 24/759 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02594
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02594
MINUTE N° 24/761 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02540
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02540
MINUTE N° 24/758 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02195
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02195
MINUTE N° 24/757 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01926
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01926
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H22A Minute n° : 24/807 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01925
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01925
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2Z6 Minute n° : 24/806 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01762
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01762
MINUTE N° 24/789 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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