Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02080
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/02080
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELASU [F] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°310/2024 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FA Décision de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01918
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01918
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [W] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°309/2024 N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01915
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01915
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET [D] [W] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°308/2024 N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZR Décision de première
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01401
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01401
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°307/2024 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01362
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01362
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ABDOU ET ASSOCIES EXPÉDITION à : SASU [4] CPAM DE LA NIEVRE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°306/2024 N° RG 23/01362 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01184
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE SCP REFERENS EXPÉDITION à : [N] [A] FRANCE TRAVAIL Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°305/2024 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00524
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00524
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [9] [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°302/2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRI Décision de premi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00446
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00446
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : [P] [Z] [Y] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°301/2024 N° RG 23/00446 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00350
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00350
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SARL [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°300/2024 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00333
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00333
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [W] [M] Me Maâdi SI MOHAMMED EXPÉDITION à : MSA BERRY TOURAINE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°299/2024 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXD
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02472
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 419 N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02471
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 423 N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02470
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 421 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02468
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 417 N° RG 24/02468 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02466
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 424 N° RG 24/02466 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02465
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N°419 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02464
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N°422 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02663
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/02663
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 OCTOBRE 2024 N° : 329/24 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4OB GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/10/2024 Me Florence GONTIER APPEL d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 24/02454
CA Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBY (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02448
CA Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/02448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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