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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Chartres Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/10/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01954

TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 23/01954

N° RG 23/01954 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCKO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LEBAILLY, vestiaire T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

Lire la décision → Vérifier la source 674e10b7cc892914c4d8388e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/10/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01628

TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01628

N° RG 24/01628 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRU Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [W] [R], [G] [L], Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [H]-[M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé c

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 01/10/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02371

TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 23/02371

N° RG 23/02371 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDJO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne RICHARD, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 01/10/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00281

TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00281

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 01/10/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00279

TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00279

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 01/10/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00280

TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00280

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 20/00479

TJ Chartres, 30 sept. 2024, RG 20/00479

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE : [D] / [F] DOSSIER : N° RG 20/00479 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FHOF 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [D] épouse [F] née le 10 Juillet 1979 à SALE (MAROC)

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00944

TJ Chartres, 30 sept. 2024, RG 22/00944

MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE : [O] / [V] DOSSIER : N° RG 22/00944 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUXQ 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [O] épouse [V] née le 24 Août 198

Lire la décision → Vérifier la source 66faf439eba4cad0b365c4e7
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00152

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 21/00152

N° RG 21/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FORL ============== Jugement n°24/262 du 27 Septembre 2024 Recours N° RG 21/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FORL ============== [E] [R] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée confor

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tj Prononce l'adoption simple 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02180

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02180

N° RG 24/02180 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDQ ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDQ ============== Adoption simple Adoptant [Y] [A] [D] [N] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [Y] [A]

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tj Prononce l'adoption simple 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02189

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02189

N° RG 24/02189 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEG ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEG ============== Adoption simple Adoptante [N] [H] copie délivrée à le rocureur de Chartres le Notification faite le à [N] [H] [R] [K]

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tj Prononce l'adoption simple 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01875

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01875

N° RG 24/01875 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIN ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIN ============== Adoption simple Adoptant copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [T] [U] [K] [B] [G] [H

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tj Prononce l'adoption simple 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03235

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 23/03235

N° RG 23/03235 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFB7 ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 23/03235 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFB7 ============== Adoption simple Adoptant [Z] [F] copie délivrée à le Procureur de [Localité 7] le Notification faite le à Me Virginie

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tj Prononce l'adoption plénière 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02191

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02191

N° RG 24/02191 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEI ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02191 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEI ============== Adoption plenière Adoptant [P] [G] [H] [C] [L] [N] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite l

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tj Prononce l'adoption simple 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02190

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02190

N° RG 24/02190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEH ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEH ============== Adoption simple Adoptant Monsieur [D] [Y] copie délivrée à le Procureur de [Localité 10] le Notification faite le à [

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tj Prononce l'adoption plénière 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01099

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01099

N° RG 24/01099 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGP ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGP ============== Adoption plenière Adoptant [J] [C] [T] [I] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite le à Me L

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tj Prononce l'adoption simple 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00599

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/00599

N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBG ============== Jugement N° : du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBG ============== Adoption plenière Adoptant [Z] [N] [Y] [B] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite le à [Z]

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tj Prononce l'adoption simple 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02187

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02187

N° RG 24/02187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEC ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEC ============== Adoption simple Adoptant [J] [V] [T] [N] copie délivrée à le Procureur de Chartres Notification faite le à [J] [V] [T

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tj Prononce l'adoption simple 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02188

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02188

N° RG 24/02188 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEE ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEE ============== Adoption simple Adoptant [K] [U] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [K] [U] [C] [X

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tj Prononce l'adoption simple 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01872

TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01872

N° RG 24/01872 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIH ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIH ============== Adoption simple Adoptant [N] [F] [W] [S] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [N] [F]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1