Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01600
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRK4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 Septembre 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01600
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWW6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [4] - SITE [Localité 5] [Adresse 2] Représenté par Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01600
TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/01600
Cour d'Appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Le juge des libertés et de la détention RG : 24/01600 Minute : ORDONNANCE DE REJET D'UNE REQUÊTE EN MAINLEVEE Article L.3211-12 et R.3211-9 et suivants du Code de la santé publique Le 27 août 2024, Nous, Stéphanie CITRAY, sta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01600
CA Douai, 8 août 2024, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW6J N° de Minute : 1565 Ordonnance du jeudi 08 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 31 Mai 2006 à [Localité 4] (MAROC) de nati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01600
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAM - M. LE PREFET D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01600
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me BALDO Le ..............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01600
TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF4R N° de Minute : 24/1564 M. le CENTRE HOSPITALIER DE THEOPHIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01600
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01600
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WQ Minute : 24/00215 Monsieur [D] [E] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01600
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charlotte LOCHEN BAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I5B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01600
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSN - 2ème chambre Affaire : Société DEWI SOLUTIONS B.V Représentée par Me Diane PAYROU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01600
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01600
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFMU N° Minute : 24/00825 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01600
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01600 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3D3 Minute n° 233 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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