Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01758
TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01758
N° RC 24/01758 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01758
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 24/01758 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIXO N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [X] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01758
CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01758
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6M N° de Minute : 1725 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 26 Mars 1984 à [Localité 2] (Soudan), de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01758
TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5G - M. LE PREFET DU N
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01758
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01758
2TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier N° RG 24/01758 Nous, Claire QUESNEL, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01758
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/01758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 275 Rôle N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6S [K] [M] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01758
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01758
N°24/02088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVV-V-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01758
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37P Minute n° 24/ 234 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 05 Mars 1977 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Philippe MILANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01758
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UN Minute : 24/00199 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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