Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03754
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03754 - N° Portalis 35L
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03754
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/03754
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E ordonnant la réouverture des débats REFERE n° : N° RG 24/03754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWM MINUTE n° : 2024/ 342 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03754
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03754 N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5Z DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. BALMA GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-christine ALIGROS - #A0140 DEFENDEURS M
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