Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03754
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/03754
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 avril 2026 Minute n° : Audience du : 20 Janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03754 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D5M PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [W] né le 14 Juillet 1982 à [Localité 1] (RH
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03754
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U4R N° MINUTE : 26/00013 Requête du : 30 Juillet 2024 CADUCITE rendue le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03754
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 24/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03754 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC4O DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_versailles n° 24/03754
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/03754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/03754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W45U AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A. [16] Syndicat [8] ([10]) Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_nimes n° 24/03754
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03754 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3Q COUR D'APPEL DE NIMES 20 avril 2023 RG:22/03943 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me BELKORC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03754
TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/03754
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I], [N] [D] + 2 grosses S.A.S. EOS FRANCE + 1 grosse Me [T] [X] + 1 grosse SELARL LEGIS-CONSEILS + 1 exp SELARL Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03754
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/03754 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5XX N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Meiggie TOURNOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03754
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03754 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ML Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [T] [D] [K] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6], demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03754
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/03754
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Saint
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03754
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/03754
N° RG 24/03754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/03754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGM AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL RUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03754
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/03754
MINUTE N° : 25/00327 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/03754 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [Y] [D] [Z] [X] ET : [E] [T] [J] [T] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Mme [D] à M. [X] copie le : à Me ROUSSEAU-DUMARCET copie dossi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03754
TJ 62119, 22 avr. 2025, RG 24/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/314 DU : 22 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03754 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL53 JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [I] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03754
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03754
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 20/25 N° RG 24/03754 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVG Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03754
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03754 N° Portalis DBX4-W-B7I-THCL JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [Y] [P] C/ La société [Localité 9]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03754
CA Douai, 5 févr. 2025, RG 24/03754
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/ N° RG 24/03754 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWL2 Ordonnance (N° 23/00452) rendue le 19 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur- Mer
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ca other ca_montpellier n° 24/03754
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/03754
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03754 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKEB Décision déférée à la Cour : O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03754
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXF N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03754
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03754
N° RG 24/03754 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03754
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03754
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M5K Date du Recours : 12 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 01/08/2024 (AR CPAM DU 05/08/20
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03754
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03754
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWM MINUTE n° : 2024/ 485 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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