Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00052
CA Bastia, 1 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 01 octobre 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIPZ S.A.R.L. SOCIÉTÉ ORAZZI ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00052
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 24/00052
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES dont le siège social est sis [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00052
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00052
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Débiteur : Mme [E] [P] N° RG 24/00052 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQW Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00052
CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 24/00052
ARRET N° N° RG 24/00052 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNZA THE GOVERNMENT OF SAINTE LUCIA (GOUVERNEMENT DE [Localité 7]) C/ SCI PITANGA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00052
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00052
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] SURENDETTEMENT N° RG 24/00052 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZA BDF N° : 000123041808 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 [B] [F] EPOUSE [G] C/ [18], [15], [14] , [13], CAF DES YVELINES, [17]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00052
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00052 Minute N°52/2024 bis Notifications du : 23/09/2024 Juge des libertés et de la détention de Montargis M. Le Procureur Général M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00052
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00052
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00052 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCD7 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société LA SOCIETE SOLITER ACTIFS 1 représenté
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00052
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHJV AFFAIRE [C] [J] [E] / [N] [E] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] N° 45 Ordonnance rendu
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ca other ca_rouen n° 24/00052
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection du Havre en date du 7 mars 2024 DEMANDEUR : Mon
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIX MINUTE : 2024/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux disp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00052
TJ Paris, 21 août 2024, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHAEFFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYZ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00052
TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFXJ Minute n° 24/00070 AFFAIRE : [W] [I] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32V NUMERO MIN: 24/00059 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00052
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 44] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5OH JUGEMENT Minute : 5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00052
MINUTE: N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56X Société AQUITANIS C/ [X] [H] Le - Expéditions délivrées à -Société AQUITANIS -[X] [H] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 2024 PR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00052
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00052
05/07/2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5N4 Décision déférée - 16 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01552 E.U.R.L. KMG LE GROUP C/ [K] [T] REPUBLIQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00052
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00052
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSQ Enrôlement du 19 Mars 2024 assignation du 15 Mars 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 04 Décembre 2023 DEMANDEURS AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00052
CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHYR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00052
Minute n° /2024 Références : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3F2 JUGEMENT DU : 11 JUIN 2024 Copie exécutoire par LRAR le Copie par lettre simple le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 19] [Adresse 19] JUGEMENT EN DATE DU 11 J
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00052
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00052 N° Portalis DBW3-W-B7I-4VQV AFFAIRE : Syndic. de copro. 2 rue Ernest Renan 13600 LA CIOTAT C/ M. [P] [H] [F] [D] [Y] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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