Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00052
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00052 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAZ7 [Adresse 2] d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Minute n° : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me [F] - Me COURTET
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ca other ca_noumea n° 24/00052
CA Noumea, 22 juin 2026, RG 24/00052
N° de minute : 33/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U6R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00028) Saisine de la cour : 13 Juin 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00052
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 24/00052
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW7H Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00052
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 24/00052
DU : 11 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5C4 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00052
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 230 N° RG 24/00052 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLNI [O] [Q] S.C.I. [N] C/ S.D.C. [Adresse 1] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE S.A.R.L. IMMOREVEL 06
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00052
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUUF 88D N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUUF __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. DOREMA SANTE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. DOREMA SANTE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00052
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N°26/00025 - 10 pages - DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00052 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IWW Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00052
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° R.G. : 24/00052 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LRRB N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Bernard BOULLOUD pour Me Philip FITZGERALD la SCP LACHAT MOURONVALLE pour la SCP BAULIEUX BOHE MUGNI
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tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00052
TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 24/00052
Expéditions délivrées le 21/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me TEIXIDOR Copies exécutoires élivrées le 21/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 232 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis
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ca renvoi ca_nimes n° 24/00052
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 24/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBPE NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 05 décembre 2023 RG :21/01994 S.A.R.L. PISCINE DEPOT C/ S.C.I. SCI FAMILIALE [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00052
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 17.03.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJE N° MINUTE : 26/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00052
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 février 2026 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUI7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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ca other ca_dijon n° 24/00052
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00052
S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me DENIZE SAS [1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : CPAM de [Localité 1] ET [Localité 2]
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ca other ca_poitiers n° 24/00052
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 24/00052
ARRET N° 87 N° RG 24/00052 N° Portalis DBV5-V-B7H-G6NV S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00052
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/00052
DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EONB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [L] épouse [S] née le 31 Août 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Chris
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ca other ca_paris n° 24/00052
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00052
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCXD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 février 2
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00052
TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJHX MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : [V] [I] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Sandrine BUI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00052
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4D AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ [T] [I] [P] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00052
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00052
JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXR POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [D] [N] né le 29 D
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ca other ca_montpellier n° 24/00052
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKG5 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. ERMI,
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