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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01238

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : La Société DESJAN Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZP N° MINUTE : 3/2024 JUGEME

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01238

    CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01238

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1238 N° RG 24/01238 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEY Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01238

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01238

    - N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01238

    CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01238

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLR N° de Minute : 1213 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [K] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 3] (TUNISIE) d

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01238

    TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYS - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c8a2866e79b8c81fe93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01238

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NB N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01238

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEX3 MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 [H] c/ S.A.S.U. HEXAMOBILE DÉBATS : A l

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01238

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ...........................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01238

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b688c91e3bdd7a88d961
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01238

    CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01238 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1